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Article 1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.P.R.L. de droit belge AROMES ET TERROIR inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE 0883.855.090 et sise à Embourg, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "LE COMPTOIR DU PERIGORD" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet LE COMPTOIR DU PERIGORD (accessible via http://www.lecomptoirduperigord.be) ci-après dénommées "l'utilisateur".


1.1 Identification

Raison sociale : AROMES ET TERROIR SPRL
Inscription à la BCE de Belgique sous le numéro : BE 0883.855.090
Enseigne commerciale : LE COMPTOIR DU PERIGORD
Marque déposée Benelux et logo :

LOGO

Site internet : www.lecomptoirduperigord.be

E-mail : info@lecomptoirduperigord.be 


1.2 Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LE COMPTOIR DU PERIGORD et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

Article 2. Terminologie

Les services proposés par LE COMPTOIR DU PERIGORD sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services LE COMPTOIR DU PERIGORD », chaque personne souhaitant bénéficier des services du LE COMPTOIR DU PERIGORD et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté LE COMPTOIR DU PERIGORD pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet http://www.lecomptoirduperigord.be/ comme partie contractante potentielle de LE COMPTOIR DU PERIGORD communique par son enregistrement ses données personnelles à LE COMPTOIR DU PERIGORD.

L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de LE COMPTOIR DU PERIGORD. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par LE COMPTOIR DU PERIGORD et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par LE COMPTOIR DU PERIGORD au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

LE COMPTOIR DU PERIGORD pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « LE COMPTOIR DU PERIGORD » (info@lecomptoirduperigord.be)

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de LE COMPTOIR DU PERIGORD a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Article 4. Protection de la vie privée.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à info@lecomptoirduperigord.be en précisant bien vos coordonnées.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

• l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l'heure d'accès au site;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies. Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, AROMES ET TERROIR peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".

Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

Article 5. Modalités des prix.

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Nom de l’entreprise est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel ou autre), hors éventuels frais de livraison) et de garantie complémentaire.

Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.

Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBL Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lecomptoirduperigord.be.

Article 6. Livraison : tarifs et conditions.

Livraison en Europe uniquement

Tarifs livraison standard

BELGIQUE
- de 2 Kg = 5,7 euros
- de 10 Kg = 7,7 euros
- de 30 Kg = 9,7 euros

LUXEMBOURG
- de 0.35 Kg = 6.4 euros
- de 1 Kg = 9.6 euros
- de 10 Kg = 13 euros
- de 30 Kg = 26 euros

FRANCE
- de 0.35 Kg = 6.4 euros
- de 1 Kg = 9.6 euros
- de 5 Kg = 26 euros
- de 10 Kg = 39 euros
- de 20 Kg = 52 euros
- de 30 Kg = 65 euros

Emballage et assurance:
Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

En cas d'absence:
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d'un délai de 7 jours calendrier pour enlever votre colis à votre bureau de Poste régional. Après 15 jours, le colis retournera au dépôt de Nom de l’entreprise.

Perte éventuelle de colis:
Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : info@lecomptoirduperigord.be

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent LE COMPTOIR DU PERIGORD de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, Nom de l’entreprise peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à info@lecomptoirduperigord.be.

Article 7. Modalités de commande.

La commande est passée par le client à LE COMPTOIR DU PERIGORD par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :

• par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
• soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec LE COMPTOIR DU PERIGORD et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. LE COMPTOIR DU PERIGORD s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LE COMPTOIR DU PERIGORD s'engage à en informer au plus vite le client.

Le contrat de vente entre LE COMPTOIR DU PERIGORD, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par LE COMPTOIR DU PERIGORD.

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lecomptoirduperigord.be.

Article 8. Modalités de paiement.

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, LE COMPTOIR DU PERIGORD invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, LE COMPTOIR DU PERIGORD est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lorsque la somme totale de la commande est arrivée sur le compte bancaire de LE COMPTOIR DU PERIGORD.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lecomptoirduperigord.be.

Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF).

Le paiement des commandes s'effectue en nos locaux à l'enlèvement des marchandises ou par virement bancaire sur notre compte bancaire :

Pour les titulaires d'un compte en Belgique :
068-2457159-79

Pour les titulaires d'un compte à l'étranger :
IBAN : BE58 0682 4571 5979
BIC : GKCCBEBB

Article 10. Droit de rétractation/renonciation.

L'acheteur à le droit de notifier à LE COMPTOIR DU PERIGORD qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours calendrier à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Pour rappel de nos conditions de livraison ! Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.

Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

LE COMPTOIR DU PERIGORD ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@lecomptoirduperigord.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti LE COMPTOIR DU PERIGORD par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, LE COMPTOIR DU PERIGORD vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où LE COMPTOIR DU PERIGORD aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à LE COMPTOIR DU PERIGORD. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.

En cas de retours abusifs, LE COMPTOIR DU PERIGORD se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lecomptoirduperigord.be.

Article 11. Garanties et service après vente (SAV).

La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit , d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de d'accessoires inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique LE COMPTOIR DU PERIGORD.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 14 jours calendrier de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.

Dans tous les cas, LE COMPTOIR DU PERIGORD ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Pour faciliter le service après vente de certains produits, LE COMPTOIR DU PERIGORD redirigera ses clients vers des points services le plus proche possible du domicile du client.

Tout retour doit être préalablement autorisé par LE COMPTOIR DU PERIGORD avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@lecomptoirduperigord.be, après acceptation écrite de LE COMPTOIR DU PERIGORD.

Article 12. Responsabilité

La société AROMES ET TERROIR S.P.R.L., sous l’enseigne commerciale LE COMPTOIR DU PERIGORD, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de LE COMPTOIR DU PERIGORD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

LE COMPTOIR DU PERIGORD ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de LE COMPTOIR DU PERIGORD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

LE COMPTOIR DU PERIGORD ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de LE COMPTOIR DU PERIGORD aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

LE COMPTOIR DU PERIGORD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

LE COMPTOIR DU PERIGORD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. LE COMPTOIR DU PERIGORD peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

LE COMPTOIR DU PERIGORD ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 13. Copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité
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Informations transmises
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Article 14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LE COMPTOIR DU PERIGORD.

Article 16. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AROMES ET TERROIR S.P.R.L. et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur les territoires belges et luxembourgeois exclusivement. Les articles vendus par LE COMPTOIR DU PERIGORD sont conformes à la description et à la présentation des données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 17. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 18. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à LE COMPTOIR DU PERIGORD pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.